Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 19/06/1986
M. Jacques Durand demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures seront prises en faveur des éleveurs du Tarn dont l'état de trésorerie devient inquiétant. Les producteurs d'ovins en particulier ont dû faire face à une sécheresse en automne 1985 suivie d'un hiver particulièrement rigoureux dans les zones de montagne et de piémont entraînant une grave insuffissance des ressources en fourrage.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/08/1986
Réponse. -Les problèmes spécifiques de mortalité ovine à la suite de l'impossibilité de faire pâturer les animaux en mars et avril font l'objet d'une étude attentive de la part des services départementaux de l'agriculture. S'il s'avérait que ces dommages puissent revêtir le caractère exceptionnel requis par la loi du 10 juillet 1964, organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles, la procédure prévue à cet effet serait immédiatement mise en place par le commissaire de la République du Tarn. En ce qui concerne l'indemnisation des pertes fourragères à la suite de la sécheresse de l'automne 1985, la commission nationale des calamités agricoles a émis le 10 juillet dernier un avis favorable à la signature par les ministres concernés de l'arrêté fixant le montant des indemnités à allouer aux sinistrés dès que le rapport d'indemnisation correspondant sera présenté par le commissaire de la République.
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