Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 19/06/1986
M. Jacques Durand demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, quelle action il compte entreprendre pour que cessent les atteintes aux libertés individuelles relevées dernièrement dans les locaux de la police : rétention de mineurs, coups nécessitant une hospitalisation, malmenage de personnes âgées.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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