Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 19/06/1986
M.Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le fait que le nombre d'agriculteurs qui ont des difficultés à rembourser leurs emprunts, à assurer le paiement de leurs approvisionnements ou de leurs cotisations à échéance est en constante progression. Il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre un ensemble de dispositions d'intérêt général, tendant à assurer dans tous les cas le maintien de la couverture sociale et des prestations familiales aux agriculteurs en difficulté, à leur donner la possibilité d'inscription à l'A.N.P.E. et à accorder des aides au départ au titre de la reconversion, de la formation ou de la préretraite.
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La question est caduque
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