Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 19/06/1986
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les suppressions d'emplois prévues dans l'Office national des forêts (O.N.F.). Il lui rappelle qu'à la suite d'un contrat de plan signé avec l'Etat, l'O.N.F. s'est engagé à améliorer sa productivité de 2 p. 100 par an afin de parvenir à un équilibre financier. Cette disposition entraînerait la suppression de 425 emplois en trois ans, soit à l'échelon de la Maurienne une réduction de dix-sept emplois. Dans le même temps, notre région doit faire face au grave problème de la reconstitution de son potentiel forestier très gravement atteint par les émanations de fluor et par de nombreux incendies. De plus, une politique d'aide à la reprise et à la modernisation des scieries a été amorcée afin de développer notre filière bois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que soit maintenu le personnel forestier actuel dans notre région.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/10/1986
Réponse. -Dans une conjoncture économique difficile, l'Office national des forêts doit faire la preuve de sa capacité à se mobiliser en vue d'améliorer son efficacité et d'assumer l'ensemble de ses missions au profit de la forêt publique. La réduction prévue des effectifs (d'environ 10 p. 100 des effectifs dans la région Rhône-Alpes), à réaliser entre 1986 et 1988, dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et l'office, se fera sans licenciement grâce aux départs naturels et à un redéploiement limité des personnels, dans le cadre d'une réorganisation des services extérieurs qui vise à une adaptation de l'organisation actuelle à la nature et au poids des missions à accomplir et à une présence efficace de l'établissement aux niveaux majeurs des structures administratives et politiques et spécialement auprès des communes forestières. Ces mesures doivent concourir à l'amélioration de la productivité globale de l'établissement public et au rétablissement de son équilibre financier qui seul permettra de retrouver et de maintenir un niveau satisfaisant de travaux d'entretien et de renouvellement dans les forêts domaniales. L'allégement des procédures, la déconcentration des niveaux de décision, l'adaptation de la formation des personnels, la modernisation des outils de gestion doivent également permettre une amélioration de l'efficacité de l'Office national des forêts. Enfin dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et l'Office national des forêts pour la période de 1986 - 1988, il est prévu de poursuivre l'effort déjà entrepris en matière d'amélioration de la gestion des forêts publiques. L'établissement continuera à assumer l'ensemble de ses missions, notamment celles concernant les forêts des collectivités locales, en maintenant la qualité du service rendu. A cette fin, le versement compensateur de l'Etat sera maintenu en valeur constante pendant toute la durée du contrat.
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