Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/06/1986
M. Louis Souvet apprend avec stupéfaction que l'Etat, par courriers signés du directeur des routes, en date des 27 août et 18 novembre 1985, se désengage sur le projet de réalisation d'une déviation de la R.N. 437 à Exincourt. Il s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de la démarche suivie dans cette affaire. En effet, il n'y a eu aucune concertation, aucune réflexion, ni recherche d'une proposition nouvelle avec les services locaux de l'équipement, mais au contraire une correspondance adressée de manière comminatoire par le directeur des routes. Le projet de déviation, d'un montant de 100 millions de francs représentait la suite logique aux travaux précédemment effectués à Audincourt et offrait un réseau routier mieux à même de collecter et évacuer le trafic émanant de l'autoroute A 36 avoisinante. Aussi, les raisons invoquées par la direction des routes estimant ne pas avoir à intervenir à Exincourt du fait du projet de construction de la rocade nord de Montbéliard ne lui semblent pas recevables, les deux projets étant différents. Enfin, il lui rappelle que le réseau routier actuel supporte une circulation de 22 000 à 23 000 véhicules par jour, et que le projet de déviation a nécessité, du temps de son élaboration, la démolition de nombreux immeubles et le gel des terrains de l'entreprise pendant plus de quinze ans, annihilant de ce fait de nombreux projets intéressant directement la commune d'Exincourt. Il trouve pour le moins curieux que des décisions concernant l'intérêt d'une collectivité et son environnement soient prises de façon arbitraire à Paris, sans le moindre souci des conséquences et des répercussions qu'elles peuvent engendrer sur le plan local. Il lui demande donc de lui faire connaître les raisons profondes qui motivent un tel désengagement et un tel changement d'attitude de la part de l'Etat.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/11/1986
Réponse. -Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports tient à souligner que ses services mesurent pleinement l'intérêt d'une concertation approfondie qui permette aux différents partenaires concernés par un projet d'infrastructure urbaine d'unir leurs efforts pour en préciser la fonction et en accélérer la mise en oeuvre. Par ailleurs, il indique que l'Etat tente actuellement, de façon prioritaire, de recentrer l'action entreprise en faveur de la voirie urbaine sur la réalisation de grandes infrastructures grâce auxquelles le trafic de transit peut s'écouler dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de fluidité, favorisant par là la reconquête de leur centre par les villes et la diminution des nuisances diverses subies par les habitants. Dans cette perspective, compte tenu de l'existence de l'autoroute A 36 et, à terme, d'une rocade de contournement de Montbéliard, la R.N. 437 verra progressivement s'accentuer son rôle de desserte locale. En ce qui concerne le projet de déviation de la R.N. 437 à Exincourt, en raison de l'intensité du trafic constaté sur cette route (22 000 véhicules par jour) et des problèmes posés par la desserte des usines Peugeot, l'Etat poursuivra cependant le financement des acquisitions foncières anticipées effectuées sur mise en demeure des propriétaires afin que ne soit pas interrompu le processus de réservation des emprises. Cela permettra, lors de l'élaboration du 10e Plan, de mener une étroite concertation entre l'Etat et les collectivités locales, dans le cadre d'un examen global des problèmes routiers de l'agglomération de Montbéliard, destiné à déterminer les adaptations éventuelles qu'il convient d'apporter au schéma de voirie.
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