Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/06/1986
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les conclusions du dernier congrès de l'A.F.I.R.E.M. (Association française d'information et de recherche sur l'enfance maltraitée) qui s'est tenu les 16, 17 et 18 avril 1986 à Angers. Il ressort de ses travaux que le problème des enfants martyrs dans notre pays mérite l'application rapide des lois de protection à même d'éviter les cas trop nombreux d'enfants maltraités manquant de soins ou décédés à la suite de sévices graves. Il apparaît par ailleurs que les circulaires de 1983 et 1985 recommandant diverses mesures précises pour le dépistage des enfants en danger ne sont pas toujours appliquées dans de nombreux départements. Se faisant l'écho du souhait formulé par les membres de cette association de voir instituées des commissions spécialisées chargées de la coordination entre spécialistes et bénévole
s, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en faveur de ce problème douloureux qui soulève honte et indignation.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 25/09/1986
Réponse. -Le problème des enfants maltraités est un problème douloureux et délicat mais qui est l'objet d'une sensibilisation importante depuis quelques années. Cette sensibilisation a été accélérée par les circulaires de 1983 et 1985 et les mesures d'accompagnement menées ou financées par la direction de l'action sociale et la direction générale de la santé : actions d'information, de formation et de prévention. Ces circulaires ont par ailleurs permis d'entamer un processus de liaison et de coordination entre les institutions publiques ou privées ayant en charge la protection de l'enfance en danger. Le congrès organisé par l'A.F.I.R.E.M. les 16, 17 et 18 avril, son succès et le niveau de ses interventions ont témoigné de cette sensibilisation et des nombreuses initiatives prises actuellement par des équipes locales, pour prévenir ces situations, venir en aide aux familles, protéger les enfants. Les progrès dans la prévention suppose le maintien de cet effort de sensibilisation et coordination et une prise de responsabilité de tous les composants du tissu social. La participation d'associations privées et de bénévoles à ce travail devient de plus en plus effective ; il n'apparaît pas nécessaire de la formaliser.
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