Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/06/1986
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, qu'à la suite des mesures prises par le Gouvernement sur le plafonnement à 450 millions de francs de la part revenant au mouvement sportif sur les enjeux du loto sportif, l'inquiétude s'était manifestée dans le monde du sport. Cette inquiétude s'accroît aujourd'hui à la suite de rumeurs faisant état de la possible suppression, dans le budget 1987, d'une ligne budgétaire (43-91) du titre IV qui concerne les subventions versées aux organisations sportives. Selon ces mêmes informations, les intentions du Gouvernement consisteraient à débudgétiser les aides aux activités sportives. Il lui demande donc toutes précisions sur ce qui précède et, si possible, tous apaisements à propos de mesures qui, si elles étaient prises, remettraient en cause toute politique dynamique du sport.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le fonds national pour le développement du sport a été créé en 1979 pour apporter au sport français les moyens financiers à son développement. En 1985, les ressources extra-budgétaires du fonds national pour le développement du sport, prélevées sur les enjeux du loto, du loto sportif et du P.M.U. se sont élevées à 476 millions de francs. Même si on tient compte du plafonnement conjoncturel des recettes attendues du loto sportif, les ressources du F.N.D.S. vont atteindre 732 millions de francs en 1986, soit une progression en un an supérieure à 50 p. 100. Il n'est pas inutile de rappeler que la loi de finances initiale pour 1986 ne garantissait les ressources du F.N.D.S. qu'à la hauteur maximale de 586 millions. Il y aura donc, dès cette année, une marge de manoeuvre supplémentaire de 150 millions environ, permettant de financer de nouveaux projets proposés par le mouvement sportif. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans un combat sans mercicontre le chômage des jeunes. Il était donc normal que le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports participe au grand élan de solidarité nationale qui incombe à la nation tout entière. Il est enfin précisé que le plafonnement des recettes prélevées sur les enjeux du loto sportif constitue une disposition conjoncturelle qui ne sera pas reconduite en 1987.
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