Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 19/06/1986
M. Jean Francou demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de mensualisation du paiement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que des pensions de réversion servies aux veuves des anciens fonctionnaires résidant dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le Gouvernement est particulièrement sensible aux inconvénients que présente pour une partie des pensionnés de l'Etat le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages. Il est, en conséquence, fermement décidé à poursuivre le processus de mensualisation qui a été entamé en 1975 et dont bénéficient actuellement plus des deux tiers des pensionnés de l'Etat et la totalité des pensionnés relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cette action, qui concernera le département du Nord en 1987, doit être conduite à un rythme compatible avec les contraintes du budget de l'Etat. C'est pourquoi il ne peut être d'ores et déjà précisé à quelle date la mensualisation du paiement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat sera appliquée à l'ensemble des départements français, et notamment au département des Bouches-du-Rhône. Bien entendu, les pensions de réversion allouées aux veuves des fonctionnaires seront mensualisées en même temps que les pensions de retraite de ce département.
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