Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 12/06/1986
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les préoccupations des fabricants de panneaux de contreplaqué, notamment en ce qui concerne des importations massives en provenance d'Indonésie dans des conditions de concurrence qui paraissent déloyales. Il faut rappeler que l'Indonésie, qui dispose de ressources forestières importantes, a été essentiellement exportatrice de grumes jusqu'en 1970. Puis le gouvernement indonésien a décidé de transformer sur place les bois en faisant se développer une industrie. Même si les résultats de cette nouvelle activité n'ont pas été bons, l'Indonésie est devenue le troisième producteur mondial et le premier exportateur mondial. Les exportations du multiplis indonésien ont été sérieusement augmentées. D'où accroissement des stocks chez les fabricants français et, pour certain d'entre eux, chômage technique, voire, pour une société, dépôt de bilan. Il faut noter que l'industrie en question emploie environ 4 500 personnes. L'implantation géographique des usines se situe pour la majorité d'entre elles en Poitou-Charentes. Une évolution récente de cette industrie, accompagnée d'investissements importants, pourrait permettre une plus grande utilisation des bois français. Les conséquences sont importantes en ce qui concerne la masse salariale distribuée, aussi bien que les taxes locales et les impôts. Sans oublier les activités du port de La Pallice, premier port grumier français. Si les importations indonésiennes se maintenaient au taux actuel, la production française et les activités qui en découlent devraient diminuer de 20 p. 100. Il le prie de lui faire savoir ce qu'il compte faire à ce sujet, et en particulier s'il envisage d'appliquer la " clause de sauvegarde " à l'encontre de ces importations.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/12/1986
Réponse. -La situation de l'industrie nationale du contreplaqué est en effet très préoccupante. Si la consommation intérieure de cette branche a augmenté de 13,8 p. 100 (après correction de la variation des stocks) au cours des six premiers mois de l'année, c'est essentiellement grâce aux importations qui ont progressé de 53,7 p. 100 dans la période. Pendant ce temps les entreprises françaises constituaient des stocks représentant près d'un mois d'activité et nos exportations chutaient de 7,8 p. 100. De plus, la conjoncture n'a fait que s'aggraver durant l'été. Comme l'observent les professionnels, cette détérioration rapide de notre balance commerciale a pour origine une vigoureuse offensive commerciale de l'industrie indonésienne qui, à l'abri de la baisse de parité du dollar, a plus que quintuplé ses expéditions vers la France. En peu de temps, cette industrie est devenue notre premier fournisseur étranger, dépassant de loin le Gabon, avec des prix de vente jusqu'à 30 p. 100 inférieurs à ceux de nos producteurs nationaux. Aussi, répondant à l'attente des industriels français, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a pris l'initiative de faire instaurer une mesure de surveillance en date du 27 août dernier, sous la forme d'un visa administratif a priori concernant les pays de la zone II, dont l'Indonésie. Il n'en reste pas moins que les importations dédouanées dans les autres Etats membres de la Communauté ne sont pas soumises au visa. Aussi, l'extension du champ d'application de la mesure du 27 août aux marchandises entrant en France en libre pratique est apparue souhaitable au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. Ce dernier a ainsi saisi les autres départements ministériels dont l'accord préalable est nécessaire pour permettre cette extension. En tout état de cause, ce dispositif pourrait être suivi de nouvelles initiatives tendant à mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde au titre du règlement communautaire 288-82 si l'étude des déclarations d'importations faisait apparaître une accélération de la tendance, tant en quantité qu'en prix.
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