Question de M. CECCALDI-PAVARD Pierre (Essonne - UC) publiée le 12/06/1986
M. Pierre Ceccaldi-Pavard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes régulièrement rencontrés dans le département de l'Essonne concernant les postes de police communaux. En effet, lorsque les communes prennent en charge l'élaboration des documents administratifs pour permettre aux agents de la force publique de se consacrer à la sécurité, il apparaît que les effectifs du poste de police subissent des variations en baisse. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que cet état de fait cesse, que la sécurité de la population soit réellement assurée et que les communes, qui prennent matériellement en charge certains actes administratifs, ne soient pas pénalisées par des réductions d'effectifs dans leur poste de police.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/08/1986
Réponse. -Il existe dans le département de l'Essonne quinze bureaux et postes de police dont le fonctionnement est assuré par des personnels prélevés dans les circonscriptions de police urbaine auxquelles sont rattachées les communes qui bénéficient de ces implantations. La prise en charge par les municipalités de certaines tâches administratives confiées antérieurement aux policiers n'implique en aucune manière une réduction des moyens en place dans ces services. Compte tenu de la fluctuation des effectifs en cours d'année dans les commissariats centraux, le potentiel disponible dans les bureaux de police peut momentanément se trouver restreint dans l'attente des réajustements qui interviennent périodiquement, soit à l'occasion des mouvements annuels, soit au moment des affectations lors des sorties d'école. Enfin, la possibilité d'une affectation d'appelés du contingent en qualité de policiers auxiliaires sera examinée avec attention.
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