Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 12/06/1986
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur l'indignation provoquée par la révélation du contenu de la thèse soutenue en son temps dans la plus grande discrétion, à la faculté de lettres de Nantes, par Henri Roques et reçue avec la mention " très bien ". Cette thèse, tendant à nier l'existence des chambres à gaz où ont disparu des millions de victimes, est ressentie, à juste titre, comme une provocation par tous ceux qui ont vécu la guerre, la déportation et qui - eux-mêmes ou leurs proches - en ont gardé des images et même des traces douloureuses. L'auteur et les complices d'une telle falsification de l'histoire - dénoncée d'ailleurs par une pétition signée de 80 enseignants de l'université de Nantes - devraient être sanctionnés si l'on veut, à l'avenir, éviter que d'autres universités se laissent entraîner dans une situation aussi incroyable. Il lui demande si l'enquête qui a été ouverte pour vérifier les conditions dans lesquelles cette thèse a pu être soutenue et acceptée avec mention " très bien " peut conduire à son invalidation. En effet, une décision allant dans ce sens apaiserait l'émotion soulevée par cette affaire et aiderait à effacer l'atteinte ainsi portée à la réputation de l'université de Nantes.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, a diligenté, le 27 mai 1986, une enquête administrative sur les conditions de soutenance et de validation de la thèse intitulée " Les confessions de Kurt Gerstein. Etude comparative des différentes versions ", déposée auprès de la scolarité de la faculté des lettres de l'université de Nantes en vue de l'obtention d'un doctorat d'université. Le recteur, chancelier de l'université de Nantes, a remis les conclusions de son enquête le 30 juin 1986. Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale a fait connaître le 2 juillet 1986, à l'occasion d'une conférence de presse, les décisions relevant de sa compétence. Les conclusions de cette enquête ont conduit le ministre à donner instruction au doyen, administrateur provisoire de l'université de Nantes : d'annuler la soutenance de cette thèse, intervenue dans des conditions irrégulières ; de faire notifier au candidat, par voie d'huissier, qu'il lui est interdit de se servir de l'attestation provisoire qui lui a été indûment délivrée ; de porter plainte contre X pour faux en écritures publiques commis sur le procès-verbal de la soutenance. Enfin, le ministre, par arrêté en date du 31 juillet 1986, a suspendu le professeur rapporteur de cette thèse. Cette mesure conservatoire a été prise dans l'attente de la décision de justice consécutive à la plainte déposée pour faux en écritures publiques.
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