Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 12/06/1986
M. Stéphane Bonduel appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la crise traversée par l'industrie française de contreplaqué et sur la demande déposée par la profession, accompagnée d'un dossier justificatif, visant à obtenir l'application immédiate d'une " clause de sauvegarde " à l'encontre des importations de contre-plaqués en provenance d'Indonésie. La région Poitou-Charentes, dans laquelle se situe la majorité des usines françaises, risque en cas d'aggravation de la situation d'être à nouveau touchée de plein fouet, après avoir déjà payé un lourd tribut aux nécessaires restructurations industrielles, au moment même où une politique de redéploiement, avec utilisation de bois métropolitains, pouvait donner de nouveaux espoirs de consolidation de cette industrie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre en considération cette demande et de mettre en oeuvre toute procédure lui paraissant adaptée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/12/1986
Réponse. -La situation de l'industrie nationale du contreplaqué est en effet très préoccupante. Si la consommation intérieure de cette branche a augmenté de 13,8 p. 100 (après correction de la variation des stocks) au cours des six premiers mois de l'année, c'est essentiellement grâce aux importations qui ont progressé de 53,7 p. 100 dans la période. Pendant ce temps, les entreprises françaises constituaient des stocks représentant près d'un mois d'activité et nos exportations chutaient de 7,8 p. 100. De plus, la conjoncture n'a fait que s'aggraver durant l'été. Comme l'observent les professionnels, cette détérioration rapide de notre balance commerciale a pour origine une vigoureuse offensive commerciale de l'industrie indonésienne qui, à l'abri de la baisse de parité du dollar, a plus que quintuplé ses expéditions vers la France. En peu de temps, cette industrie est devenue notre premier fournisseur étranger, dépassant de loin le Gabon, avec des prix de vente jusqu'à 30 p. 100 inférieurs à ceux de nos producteurs nationaux. Aussi, répondant à l'attente des industriels français, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a pris l'initiative de faire instaurer une mesure de surveillance en date du 27 août dernier, sous la forme d'un visa administratif a priori concernant les pays de la zone II dont l'Indonésie. Il n'en reste pas moins que les importations dédouanées dans les autres Etats membres de la Communauté ne sont pas soumises au visa. Aussi, l'extension du champ d'application de la mesure du 27 août aux marchandises entrant en France en libre pratique est apparue souhaitable au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. Ce dernier a ainsi saisi les autres départements ministériels dont l'accord préalable est nécessaire pour permettre cette extension. En tout état de cause, ce dispositif pourrait être suivi de nouvelles initiatives tendant à mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde au titre du règlement communautaire 288/82 si l'étude des déclarations d'importations faisait apparaître une accélération de la tendance, tant en quantité qu'en prix.
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