Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 05/06/1986
M.Michel Rufin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les charges financières parfois très lourdes qui incombent pour partie à des petites communes, pour l'entretien d'importants monuments historiques classés, notamment d'anciennes basiliques ou d'autres chefs-d'oeuvre architecturaux situés sur leur territoire communal. En effet, ces édifices prestigieux, témoins d'un passé glorieux, d'événements historiques marquants ou reflets d'une richesse révolue de ces communes, nécessitent de gros investissements et ces communes, aujourd'hui modestes en taille comme en moyens financiers, ne peuvent, malgré l'aide de l'Etat et du département assumer ces charges beaucoup trop élevées par rapport à leurs ressources. Cette situation est préjudiciable, autant pour les communes que pour notre patrimoine national, car faute d'un entretien régulier ces monuments historiques se dégradent. C'est la raison pour laquelle il aimerait être renseigné sur l'état actuel des règles en la matière et sur les améliorations qui sont susceptibles d'être apportées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/08/1986
Réponse. -Les communes de moyenne et petite importance connaissent souvent des difficultés financières pour restaurer et entretenir leurs monuments historiques classés, notamment leurs édifices religieux. Les services du ministère de la culture et de la communication s'efforcent de dégager sur le budget de l'Etat les moyens nécessaires et invitent les départements et les régions à participer à des plans de financements combinés au profit des petites communes. De plus, des directives ont été données aux commissaires de la République de région pour qu'ils modulent à la hausse les taux de subvention en faveur des communes dont les facultés contributives sont manifestement insuffisantes par rapport aux charges qui leur incombent en tant que propriétaires d'édifices.
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