Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/06/1986
M. Rémi Herment se réfère, pour la présente question posée à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports à la réponse qui lui a été faite sous le n° 20146, Journal officiel, débats Sénat du 14 février 1985. Il y est précisé que le Gouvernement a arrêté la répartition prévisionnelle d'une partie de la 4e tranche du Fonds spécial des grands travaux, d'un montant global de 6 milliards de francs. L'assurance est donnée, en outre, que les projets concernant le département de la Meuse " ont été très attentivement examinés par les instances compétentes ". Il souhaiterait, en complément de cette réponse, que lui soient précisés les programmes spécifiques qui ont été étudiés et ceux qui ont pu être retenus et dont l'exécution sera susceptible d'être mise en oeuvre en 1986
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/10/1986
Réponse. Compte tenu des arbitrages du collectif budgétaire de printemps, le Gouvernement a arrêté définitivement la répartition de la quatrième et de la cinquième tranche du Fonds spécial des grands travaux de la façon suivante : Nota : voir tableau p. 1496. Dans le cadre de cette répartition, le département de la Meuse a, d'ores et déjà, bénéficié, en matière de circulation routière, de 9,618 MF de FSGT 4 et de 9,164 MF de FSGT 5 pour l'aménagement de la RN 4 entre Ligny et Void, soit près de 40 MF de travaux de toutes sources de financement confondues et de 8,640 MF de FSGT pour le doublement de la déviation de Stainville (18 MF de travaux). Pour ce qui concerne le logement, les crédits attribués au département de la Meuse en 1985 et 1986 se répartissent au 31 juillet 1986 de la façon suivante : Nota : voir tableau p. 1497. Les programmes réalisés au 31 juillet 1986 totalisent en primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) 141 logements réhabilités pour un montant de 1,16 MF et en primes à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) 614 logements réhabilités pour un montant de 8,7 MF. Compte tenu des règles d'attribution de la subvention PAH aux propriétaires occupants, il n'est pas possible de distinguer un programme particulier, hormis celui concernant l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de Bouligny située en pôle de conversion pour laquelle une enveloppe de 0,3 MF a été réservée. En ce qui concerne les programmes de réhabilitation de logements HLM financés en PALULOS, les plus importants sont situés à Verdun : 273 logements pour 3,2 MF en 1985 et 51 logements pour 0,2 MF en 1986 ; Saint-Michel : 48 logements pour 0,5 MF en 1985 et 72 logements pour 1,7 MF en 1986 ; Commercy : 64 logements pour 1,1 MF en 1985 et 24 logements pour 0,2 MF en 1986 ; Stenay : 58 logements pour 1,4 MF en 1986 ; Ligny-en-Barrois : 24 logements pour 0,2 MF en 1986. En 1986, d'autres opérations sont projetées à Ligny-en-Barrois pour un montant de PALULOS de 1 MF et à Bar-le-Duc pour un montant de PALULOS de 1,8 MF.
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