Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/06/1986
M. Louis Souvet interroge M. le ministre de la défense sur les dispositions prises par son prédécesseur s'agissant du principe en vertu duquel la distance moyenne entre le domicile et la garnison doit être d'environ 300 kilomètres. Il est prévu que les appelés d'un même régiment appartiennent presque tous à une même région, voire, pour ceux qui sont affectés en Allemagne, à un même département. Ce système conformément aux termes de la note ministérielle devait entrer en application dès le 1er février 1986. Il n'ignore pas les avantages que cela engendre, comme un transport des permissionnaires facilité par des distances plus courtes, ou comme une meilleure cohésion des unités. Il constate cependant qu'un tel régime n'illustre pas une grande souplesse. En effet, pour un département comme celui du Doubs, la presque totalité des affectations est prévue pour l'Allemagne, si bien que tant que les unités françaises stationnées dans ce pays n'auront pas atteint leurquota, il s'avérera difficile de tenir compte des situations de chacun et des souhaits exprimés par les appelés au moment de leur passage en centre de sélection. Sachant qu'il est bien évidemment très difficile pour ne pas dire impossible de s'attacher aux cas particuliers, il lui apparaît cependant souhaitable de permettre aux jeunes recrues d'effectuer dans les meilleures conditions possibles leur année de service national en étant plus attentif à leurs voeux d'affectations, étant entendu que bon nombre d'entre elles souhaitent servir dans une arme bien précise sans souvent tenir compte de la distance. L'exemple d'un jeune originaire du Doubs souhaitant servir dans un régiment de chasseurs alpins illustre son propos, de telles unités étant stationnées généralement à plus de 300 kilomètres de son domicile. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions s'agissant de cette mesure prise et de la manière dont les autorités militaires entendent l'utiliser.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le nouveau plan d'abonnement des unités de l'armée de terre, mis en application depuis le 1er février 1986, a pour but de renforcer la cohésion des unités et les liens de l'armée et de la nation. Il doit assurer plus d'égalité dans les affectations et permettre aux jeunes appelés un meilleur traitement de leurs problèmes de transport et de réinsertion professionnelle à l'issue du service. L'importance de ces objectifs implique que ce plan soit appliqué avec rigueur. Il est cependant suffisamment souple pour permettre l'examen attentif des cas particuliers. Les situations individuelles étant toujours prises en considération, il n'est pas possible de donner satisfaction aux intéressés qu'au regard des besoins qualitatifs et quantitatifs des unités. En effet, quel que soit le système d'abonnement mis en oeuvre, les statistiques annuelles montrent que les préférences exprimées, lors du passage en sélection, pour l'armée de l'air, la marine et certaines armes techniques comme celle du train dépassent toujours très largement le nombre de postes ouverts. A l'inverse, les armes de mêlée (infanterie, arme blindée et cavalerie, artillerie), qui représentent plus de 30 p. 100 des effectifs incorporés chaque année, sont insuffisamment demandées. Par ailleurs, les formations de l'armée de l'air et de la marine, ainsi que celles des troupes alpines et des troupes aéroportées, ne sont pas concernées par le nouveau plan d'abonnement, ce qui est de nature à accroître la souplesse nécessaire, les dispositions d'affectation d'un jeune homme dont la situation est digne d'intérêt s'en trouvant ainsi élargies.
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