Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/06/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il ne craint pas qu'à la suite de la diminution de crédits à hauteur de 421 millions de francs, projetée par le collectif budgétaire, les moyens des créateurs, des équipes de production et de diffusion artistique soient d'autant amputés. En effet, cette mesure touche plus particulièrement la direction du développement culturel. C'est pourquoi il lui fait part de ses plus vives inquiétudes quant aux secteurs concernés et lui demande quel est son sentiment sur le problème évoqué et quelles mesures, éventuellement, il entend prendre
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/08/1986
Réponse. -L'arrêté du 17 avril 1986 portant annulation de crédits a annulé 421 millions de francs sur le budget du ministère de la culture. Ce montant représente en fait 4,37 p. 100 de l'ensemble des moyens ouverts en loi de finances initiale sur le budget du département (9 626 millions de francs). Cette mesure a été décidée pour contribuer à l'effort de réduction du déficit budgétaire en 1986. L'examen détaillé des éléments qui la composent révèle cependant qu'elle n'a pas les effets qui lui sont prêtés. Les annulations opérées sur les chapitres du titre III correspondent pour un montant de 18,7 million de francs à des mesures générales interministérielles destinées à réduire le train de vie de l'Etat : suppression d'emplois vacants non pourvus au 31 décembre 1986, réduction de 10 p. 100 des dépenses liées à l'énergie pour tenir compte des effets de la baisse du prix des hydrocarbures et de celle du cours du dollar. Sur ce même titre, 12 millions de francs concernent les subventions versées à certains établissements publics en vue de réduire certaines de leurs dépenses d'intervention ou de tenir compte de l'augmentation de leurs ressources propres. Les annulations opérées sur le titre IV du budget du département, qui s'élèvent à 188,3 millions de francs, sont destinées à faire participer l'ensemble des institutions et organismes financés par le ministère de la culture et de la communication à l'effort de redressement économique et financier entrepris par les pouvoirs publics. Elles concernent essentiellement les secteurs d'activités du ministère les plus fortement dotés en crédits de titre IV et se traduisent, dans la plupart des cas, par des réductions légères de l'ordre de 3 à 6 p. 100 des subventions qu'il avait été initialement prévu de verser à ces organismes. Elles ne sauraient, par là, remettre en cause la diversité et la vitalité des actions menées dans ces secteurs. Enfin, les annulations opérées sur les crédits d'équipement ne remettent pas en cause le financement des actions qui avaient été initialement prévues. Les annulations relatives à la cité musicale de La Villette (50 millions de francs) et à l'opéra de la Bastille (150 millions de francs) n'ont touché que les crédits de paiement. L'engagement des travaux s'est poursuivi selon le rythme prévu. Il a seulement été tenu compte du fait que l'échéancier réel des paiements était moins tendu que ce qui avait été retenu lors de la préparation du projet de budget pour 1986, ce qui a permis de reporter sur les exercices ultérieurs une partie de la charge de trésorerie pesant sur le budget de l'Etat.
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