Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/06/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sous quels délais sera amorcée la réforme du régime de la taxe professionnelle.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/09/1986
Réponse. -Les modalités d'un allégement de la taxe professionnelle sont actuellement étudiées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1987.
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