Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/06/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la caution qu'a apportée la faculté des lettres de Nantes à une soutenance de thèse visant à prouver l'inexistence des chambres à gaz. Il lui demande de bien vouloir faire procéder à une enquête sur les complicités qui, au sein de cette université, auront favorisé cet événement. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en la circonstance. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, a diligenté, le 27 mai 1986, une enquête administrative sur les conditions de soutenance et de validation de la thèse intitulée " Les confessions de Kurt Gerstein. Etude comparative des différentes versions ", déposée auprès de la scolarité de la faculté des lettres de l'université de Nantes en vue de l'obtention d'un doctorat d'université. Le recteur, chancelier de l'université de Nantes, a remis les conclusions de son enquête le 30 juin 1986. Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale a fait connaître le 2 juillet 1986, à l'occasion d'une conférence de presse, les décisions relevant de sa compétence. Les conclusions de cette enquête ont conduit le ministre à donner instruction au doyen, administrateur provisoire de l'université de Nantes : d'annuler la soutenance de cette thèse, intervenue dans des conditions irrégulières ; de faire notifier au candidat, par voie d'huissier, qu'il lui est interdit de se servir de l'attestation provisoire qui lui a été indûment délivrée ; de porter plainte contre X pour faux en écritures publiques commis sur le procès-verbal de la soutenance. Enfin, le ministre, par arrêté en date du 31 juillet 1986, a suspendu le professeur rapporteur de cette thèse. Cette mesure conservatoire a été prise dans l'attente de la décision de justice consécutive à la plainte déposée pour faux en écritures publiques.
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