Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/06/1986
M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la récente extension, à vingt départements nouveaux, de l'expérience conduite, depuis près de deux ans, dans ceux des Yvelines et de l'Essonne, et consistant à autoriser la conduite de véhicules automobiles par des jeunes âgés de seize ans, après formation par une auto-école, sous la surveillance d'un adulte titulaire du permis de conduire. Il souhaiterait savoir comment ont été choisis les vingt départements bénéficiant de cette mesure et à quelle date son extension au département de la Meuse est envisagée.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/12/1987
Réponse. -Lors de sa réunion du 11 février 1987, le comité interministériel de la sécurité routière a décidé le principe de l'extension progressive du processus de l'apprentissage anticipé de la conduite à l'ensemble du territoire. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a arrêté la liste des départements concernés par la première étape de cette généralisation qui commencera en janvier 1988 ; la Meuse figure parmi ces départements.
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