Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 05/06/1986
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait que les moyens de contrôle utilisés par les diabétiques pour doser le sucre dans les urines ou dans le sang soient très insuffisamment pris en charge par la sécurité sociale. Il s'agit en particulier des bandelettes réactives pour les analyses d'urine et d'appareils de lecture de glycémie pour les analyses de sang. Or le contrôle du taux de sucre est indispensable journellement pour nombre de diabétiques. Si les soins et les médicaments nécessaires au traitement du diabète sont remboursés à 100 p. 100 depuis dix ans, par contre, les moyens d'autocontrôle cités plus haut ne font pas l'objet d'une prise en charge et, par conséquent, certains malades à faible revenu seront conduits à abandonner cette surveillance qui évite de nombreuses journées d'hospitalisation. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le bon sens et le sens de l'économie judicieuse de la santé publique l'emportent sur les préjudices causés à la fois aux malades et aux finances de la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986
Réponse. -Le remboursement par l'assurance maladie des produits d'autosurveillance nécessaires aux diabétiques pour le dosage de leur traitement est effectué sur la base des tarifs de responsabilité prévus au tarif interministériel des prestations sanitaires. Compte tenu du caractère jugé prioritaire de ces produits et de la charge financière qu'ils représentent pour les malades, l'arrêté du 10 mars 1986 (paru au Journal officiel du 19 mars) a revalorisé les tarifs de responsabilité applicables à ces produits à un niveau proche des prix réels, tout en étendant le champ de la prise en charge. Parallèlement, des mesures ont été prises pour éviter qu'à l'avenir ne se creuse à nouveau l'écart entre le niveau des tarifs de responsabilité et les prix de vente au public.
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