Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/06/1986
M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur l'opération " objectif - 10 p. 100 ". Les crédits de l'Etat, qui ont été attribués au département pour 1985, étant épuisés, il lui demande si cette opération sera reconduite au titre de l'année 1986.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1986
Réponse. -Le programme " Objectif - 10 p. 100 " a été reconduit en 1986 avec un budget total de 98 M.F. A condition que le département de la Moselle atteigne une nouvelle fois l'objectif, comme il l'avait fait en janvier 1985, soit un an après son engagement, une nouvelle dotation de réalisation d'objectif lui sera attribuée selon les modalités prévues dans la lettre ministérielle du 20 avril 1983 et la circulaire de la direction de la sécurité et de la circulation routière du même jour qui précise que lorsqu'une première réduction du nombre des accidents corporels aura donné lieu à versement d'une dotation de réalisation d'objectif, la base de référence à partir de laquelle un progrès de 10 p. 100 justifiant une nouvelle dotation pourra être évaluée, ne pourra être supérieure au nombre d'accidents corporels ayant justifié le précédent versement. Cette seconde dotation de réalisation sera versée au vu d'un compte rendu public de réalisation assuré par la collectivité.
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