Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/06/1986
M. André Méric attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les nombreuses requêtes dont il est saisi et relatives à la décision du Gouvernement de ne pas affecter au financement des activités du mouvement sportif (clubs, fédérations, équipements) la part prévue des crédits du Loto sportif pour 1986. Ces nombreux organismes déplorent cette décision qui ne tient pas compte des besoins du mouvement sportif et du sport de masse en particulier. Ils lui demandent s'il ne serait pas utile qu'intervienne une concertation avec les élus du mouvement sportif pour que la totalité des crédits prévus soient affectés au sport.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 03/07/1986
Réponse. -Le fonds national pour le développement du sport a été créé en 1979 pour apporter au sport français les moyens financiers nécessaires à son développement. En 1985, les ressources extra-budgétaires du fonds national pour le développement du sport prélevées sur les enjeux du Loto, du Loto sportif et du P.M.U. se sont élevées à 476 millions de francs. Même si on tient compte du plafonnement conjoncturel des recettes attendues du Loto sportif, les ressources du F.N.D.S. vont atteindre 732 millions de francs en 1986, soit une progression en un an supérieure à 50 p. 100. Il n'est pas inutile de rappeler que la loi de finances initiales pour 1986 ne garantissait les ressources du F.N.D.S. qu'à la hauteur maximale de 586 millions de francs. Il y aura donc, dès cette année, une marge de manoeuvre supplémentaire de 150 millions de francs environ, permettant de financer de nouveaux projets proposés par le mouvement sportif. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans un combat sans merci contre le chômage des jeunes. Il était donc normal que le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports participe au grand élan de solidarité nationale qui incombe à la nation tout entière. Il est enfin précisé que le plafonnement des recettes prélevées sur les enjeux du Loto sportif constitue une disposition conjoncturelle qui ne sera pas reconduite en 1987.
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