Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 05/06/1986
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'éducation nationale les mesures qu'il compte prendre pour permettre le bon fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement sur deux points : 1° la duplication systématique des réunions, commission permanente et conseil d'administration, ne peut-elle être remise en cause ; 2° le conseil d'administration ne peut-il régler les modes de votation par son règlement intérieur. Actuellement, le vote à bulletin secret est imposé pour toutes décisions du conseil d'administration.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/07/1986
Réponse. -Mme le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement a présenté au conseil des ministres du mercredi 18 juin 1986 les lignes directrices d'un dispositif visant à donner au système éducatif une gestion plus moderne, plus efficace et plus transparente. C'est dans ce cadre que les propositions de simplification du fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement qui sont évoquées sont actuellement à l'étude.
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