Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 27/06/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 28/06/1986
Réponse apportée en séance publique le 27/06/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le