Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 27/06/1986

Question posée en séance publique le 26/06/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 27/06/1986

Réponse apportée en séance publique le 26/06/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le