Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 29/05/1986
M. Michel Maurice-Bokanowski attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, sur la recrudescence des graffiti racistes et autres manifestations tendant à promouvoir la haine raciale et l'idéologie nazie. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en vue de lutter contre cette propagande.
- page 741
Réponse du ministère : Droits de l'homme publiée le 29/01/1987
Réponse. -Le secrétaire d'Etat aux droits de l'homme peut assurer l'honorable parlementaire qu'à chaque fois que des écrits sous forme de graffiti en particulier ou des propos constitutifs du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, auront été portés à la connaissance du parquet compétent, des poursuites seront engagées sur le fondement de l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui incrimine de tels comportements.
- page 133
Page mise à jour le