Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 29/05/1986
M.José Balarello attire l'attention de Mmele ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur l'accueil des malades hospitalisés à l'hôpital public. Au moment de l'admission, le malade ressent particulièrement la rupture d'avec la vie quotidienne et sa solitude. La possibilité d'un réconfort apporté par un personnel spécialisé, nécessaire au respect de la dignité du malade, est une donnée importante de l'humanisation du milieu hospitalier, ainsi que l'éventualité d'accepter la présence de la famille ou d'un proche pour les personnes âgées. Il lui demande ce qu'il en est de la qualité de l'accueil à l'hôpital public, dont les textes suivants font mention : circulaires du 18 décembre 1970, du 20 septembre 1974, du 4 mai 1975 et du 22 février 1986 sur l'humanisation des hôpitaux, la charte du malade hospitalisé, le bénévolat à l'hôpital et la participation des malades à la vie de l'établissement, ainsi que le décret du 17 octobre 1985 sur les conseils d'établissements.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 17/07/1986
Réponse. -L'application dans les établissements d'hospitalisation publics des dispositions prévues par le décret du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, dans son chapitre II : " Conditions de séjour ", ainsi que des directives ministérielles rappelées dans les textes cités par l'honorable parlementaire et relatives à l'humanisation est suivie avec attention par le ministre délégué, chargé de la santé et de la famille, qui est tenu régulièrement informé, par ses services extérieurs, des problèmes qu'elles peuvent éventuellement soulever dans les établissements hospitaliers. Il ressort de l'ensemble des informations disponibles que ces directives sont mises en pratique dans la quasi-totalité des établissements. Quant aux textes relatifs à la mise en place des conseils d'établissement dans les établissements recevant des personnes âgées (décret du 17 octobre 1985 et circulaire d'application du 11 mars 1986), ils sont encore trop récents pour permettre d'évaluer les conditions d'application de ce dispositif qui organise la réelle participation des personnes âgées au fonctionnement de leur structure d'accueil, leur permettant ainsi d'obtenir un mode de vie aussi proche que possible de la normale.
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