Question de M. LOMBARD Georges (Finistère - UC) publiée le 29/05/1986
M.Georges Lombard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'une des préoccupations exprimées par les anciens combattants d'Afrique du Nord qui vise à faire bénéficier de la campagne double les agents de la fonction publique et assimilés ayant participé aux opérations militaires en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'aboutir au bon règlement de ce problème.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/06/1986
Réponse. -La question de l'octroi de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord fait l'objet d'un maximum d'attention de la part du secrétaire d'Etat. Une appréciation chiffrée de la portée de la mesure réclamée a été établie par un groupe de travail interministériel siégeant au secrétariat d'Etat aux anciens combattants ; les associations regroupant les intéressés en ont été tenues informées le 13 février 1986. Toute mesure en la matière est actuellement primée par l'achèvement du rattrapage de la valeur des pensions de guerre - dit rattrapage du rapport constant - évalué globalement à 14,26 p. 100, entrepris depuis 1981, 2,86 p. 100 restant à rattraper au 1er décembre 1986.
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