Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 29/05/1986
M. Pierre Schiélé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur la nécessité d'engager une lutte plus ambitieuse et efficace contre les pollutions atmosphériques qui sont à l'origine des maladies des forêts françaises et européennes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/09/1986
Réponse. -La limitation des atteintes causées aux forêts par les retombées acides constitue l'une des toutes premières priorités du Gouvernement en matière de protection de l'environnement. Constaté dès 1983, en France, dans la forêt vosgienne, le dépérissement s'est étendu à d'autres régions, ainsi 10 p. 100 des arbres sont-ils malades ou morts en Franche-Comté contre 23 p. 100 en Alsace. La plupart des pays en Europe sont préoccupés par ces problèmes. En France, plusieurs études ont été réalisées pour déterminer les causes de ces atteintes et proposer des mesures concrètes. Une mission avait notamment été confiée sur ce thème, en 1985, à M. Valroff, député des Vosges. Son rapport, publié au début de cette année, fait le point sur l'état des recherches et énonce plusieurs propositions. Les spécialistes considèrent que la pollution atmosphérique est une des causes principales de ce phénomène, en synergie avec certains facteurs climatiques (sécheresse, vagues de froid, etc.). Deux types de pollution sont particulièrement mis en cause : la pollution acide qui provient des rejets d'oxydes de soufre, d'azote et de chlore, et la pollution photo-oxydante due aux oxydes d'azote et surtout aux hydrocarbures. L'action du Gouvernement comporte trois volets : 1° poursuivre l'effort de recherche pour mieux comprendre les phénomènes mis en cause ; 2° développer la surveillance de l'état des forêts et de la pollution en zone forestière ; 3° réduire les émissions de polluants à l'atmosphère. Un vaste programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (Deforpa) est en cours. Son but est notamment d'identifier et d'analyser l'action des polluants sur les végétaux et de mieux comprendre les mécanismes de transport et de transformation des polluants. Le développement de la surveillance de l'état sanitaire des forêts est mené par la direction des forêts du ministère de l'agriculture et l'Office national des forêts qui ont très largement étendu en 1986 le réseau de placettes d'observation créé en 1983. Pour sa part, le ministère chargé de l'environnement met actuellement en place des stations de mesure des retombées acides et de la pollution photo-oxydante en site rural, renforçant ainsi les réseaux de mesure déjà existants dans des zones urbaines et industrielles. D'ici à la fin de l'année, vingt-cinq stations seront équipées, selon les cas, pour assurer la surveillance des retombées acides (grâce à des pluviomètres automatisés pour l'analyse des eaux de pluie et à des analyseurs d'oxydes de soufre) et de la pollution photo-oxydante à l'aide d'analyseurs d'ozone et de ses précurseurs (hydrocarbures et oxydes d'azote). Plusieurs de ces stations sont d'ores et déjà opérationnelles. Une forte réduction des pollutions est néanmoins le meilleur moyen d'éviter la poursuite de ces phénomènes préoccupants de dépérissement. Un effort très important est donc fait pour réduire à la source les émissions de polluants ; l'accent est mis sur les polluants acides, et notamment les oxydes de soufre, et sur les hydrocarbures. En ce qui concerne les oxydes de soufre, un objectif avait été fixé il y a plusieurs années : réduire de moitié les émissions entre 1980 et 1990. Cet objectif sera très probablement dépassé. La réalisation de dispositifs de désulfuration sur les nouvelles installations de combustion (chaufferies industrielles ou de chauffage urbain) est maintenant demandée dès qu'elle apparaît économiquement possible. La France oeuvre également pour qu'une directive soit adoptée sur ce sujet par la Communauté européenne. Un autre projet, présenté il y a un an, prévoit d'abaisser la teneur en soufre du gazole et du fioul domestique afin de réduire autant que possible les rejets de dioxyde de soufre d'origines automobile et domestique. Des actions sont également menées pour réduire les autres sources de pollutions acides : c'est ainsi qu'un arrêté ministériel, pris après concertation avec l'association des maires de France, limite maintenant les rejets d'acide chlorhydrique des nouvelles unités d'incinération d'ordures ménagères. Les émissions d'hydrocarbures avaient jusqu'à présent régulièrement augmenté. La France est le premier pays à s'être fixé un objectif de réduction : moins 30 p. 100 d'ici à l'an 2000. Les hydrocarbures sont maintenant considérés comme un facteur prépondérant dans la formation de l'ozone et des autres polluants photo-oxydants, responsables en partie du dépérissement des forêts. Compte tenu du nombre important et de la diversité des émetteursd'hydrocarbures, des actions sont envisagées par secteurs d'activités. Des programmes sont donc en cours d'élaboration pour réduire les émissions de 25 à 60 p. 100 en concertation avec les différentes professions concernées, comme la fabrication et l'application des peintures, les imprimeries, les stockages d'hydrocarbures. L'automobile est également responsable d'émissions importantes de polluants dans l'atmosphère. Un forte réduction de cette pollution sera obtenue grâce à l'obtention, d'une part, d'un accord communautaire sur l'introduction d'essence sans plomb au plus tard le 1er octobre 1989 et, d'autre part, de l'accord de juin 1985. Cet accord a permis l'élaboration d'un projet de directive communautaire portant sur la réduction des émissions d'origine automobile. Son adoption est actuellement bloquée par des réserves de la part du Danemark. Ces normes seront d'un effet comparable au regard de l'environnement à celui des normes en vigueur aux Etats-Unis.Lors du Conseil des ministres européens de l'environnement de juin 1986, la France a souhaité l'adoption du projet de directive visant à fixer une norme sur les émissions de particules des moteurs diesel et sur les émissions de gaz polluants des véhicules utilitaires. A cette occasion, la France a rappelé son attachement à un projet de généralisation et d'harmonisation des limitations de vitesse dans la C.E.E. De telles mesures, qui engendreraient une réduction minimale de la pollution automobile, auraient par ailleurs des effets bénéfiques sur la sécurité et les économies d'énergie. ; européenne. Un autre projet, présenté il y a un an, prévoit d'abaisser la teneur en soufre du gazole et du fioul domestique afin de réduire autant que possible les rejets de dioxyde de soufre d'origines automobile et domestique. Des actions sont également menées pour réduire les autres sources de pollutions acides : c'est ainsi qu'un arrêté ministériel, pris après concertation avec l'association des maires de France, limite maintenant les rejets d'acide chlorhydrique des nouvelles unités d'incinération d'ordures ménagères. Les émissions d'hydrocarbures avaient jusqu'à présent régulièrement augmenté. La France est le premier pays à s'être fixé un objectif de réduction : moins 30 p. 100 d'ici à l'an 2000. Les hydrocarbures sont maintenant considérés comme un facteur prépondérant dans la formation de l'ozone et des autres polluants photo-oxydants, responsables en partie du dépérissement des forêts. Compte tenu du nombre important et de la diversité des émetteursd'hydrocarbures, des actions sont envisagées par secteurs d'activités. Des programmes sont donc en cours d'élaboration pour réduire les émissions de 25 à 60 p. 100 en concertation avec les différentes professions concernées, comme la fabrication et l'application des peintures, les imprimeries, les stockages d'hydrocarbures. L'automobile est également responsable d'émissions importantes de polluants dans l'atmosphère. Un forte réduction de cette pollution sera obtenue grâce à l'obtention, d'une part, d'un accord communautaire sur l'introduction d'essence sans plomb au plus tard le 1er octobre 1989 et, d'autre part, de l'accord de juin 1985. Cet accord a permis l'élaboration d'un projet de directive communautaire portant sur la réduction des émissions d'origine automobile. Son adoption est actuellement bloquée par des réserves de la part du Danemark. Ces normes seront d'un effet comparable au regard de l'environnement à celui des normes en vigueur aux Etats-Unis.Lors du Conseil des ministres européens de l'environnement de juin 1986, la France a souhaité l'adoption du projet de directive visant à fixer une norme sur les émissions de particules des moteurs diesel et sur les émissions de gaz polluants des véhicules utilitaires. A cette occasion, la France a rappelé son attachement à un projet de généralisation et d'harmonisation des limitations de vitesse dans la C.E.E. De telles mesures, qui engendreraient une réduction minimale de la pollution automobile, auraient par ailleurs des effets bénéfiques sur la sécurité et les économies d'énergie.
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