Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 29/05/1986
M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la politique du Gouvernement concernant les îles de l'océan Indien et du canal du Mozambique : Tromelin, îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassas da India. Il souhaiterait précisément connaître les mesures envisagées dans un avenir proche pour la mise en valeur des zones d'intérêt économique et des eaux territoriales relatives à ces îlots. Il souhaiterait en même temps connaître les actions entreprises par le nouveau Gouvernement pour consolider la présence de la France sur ces îles face aux revendications de certains pays voisins.
- page 741
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 31/07/1986
Réponse. -Les îles Eparses de l'océan Indien et du canal du Mozambique ont, en raison de leur situation géographique, une très grande importance pour tous les Etats riverains, dont fait partie la France. Notre souveraineté sur ces îles est sans ambiguïté au regard du droit. Dans le souci de ne pas cristalliser les différends - car les prétentions des Etats de la zone sur les Eparses sont concurrentes -, nous avons largement ouvert les activités que nous déployons sur ces îles, en ayant soin de les placer dans un contexte de coopération régionale et de la commission de l'océan Indien à laquelle notre pays vient d'adhérer. Ces activités sont principalement météorologiques du fait des engagements de notre pays auprès de l'organisation météorologique mondiale dans le domaine de la prévision des cyclones et de recherche scientifique. En l'état actuel, en raison du résultat de recherches effectuées, la mise en valeur éventuelle de richesses halieutiques ne peut être envisagée que dans un avenir plus éloigné.
- page 1085
Page mise à jour le