Question de M. CAIVEAU Louis (Vendée - UC) publiée le 29/05/1986
M. Louis Caiveau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'insuffisance des informations diffusées concernant des accidents du type de la centrale nucléaire de Tchernobyl en U.R.S.S., de même en ce qui concerne les mesures de protection à prendre pour et par les populations qui avoisinent de tels sites, afin que tous les moyens, tant sur le plan de la sécurité que dans le domaine sanitaire, soient rapidement mis en oeuvre et afin d'éviter des réactions incontrôlables de la part de la population. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de créer un organe permanent chargé de coordonner l'action des différents services ministériels concernés et propre à informer immédiatement le public, aux côtés ou en lieu et place de la structure interministérielle nouvellement créée. . - Question transmise à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.
- page 743
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/12/1986
Réponse. -La sûreté des centrales nucléaires et la coordination de l'information dans le domaine du nucléaire sont de la responsabilité du ministre de l'industrie. La structure interministérielle créée au ministère de l'industrie à l'occasion de l'accident de Tchernobyl a permis de répondre à la demande d'information du public : 1° elle a pu répondre à plus de 15 000 appels émanant de toute la France ; 2° elle a constitué une base de données permanente, accessible par Minitel gratuitement et qui a permis de renforcer ses capacités d'information. Pour ce qui est de la coordination de l'action des services, les structures actuelles prévoient l'existence d'un comité interministériel chargé de cette fonction, l'information étant à la charge de la structure interministérielle créée à l'occasion de l'accident de Tchernobyl.
- page 1755
Page mise à jour le