Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 29/05/1986
M. Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les préoccupations que font naître, dans le monde agricole, les inquiétantes perspectives du financement de l'identification permanente généralisée des bovins. Tandis que la participation financière de l'Etat a fait l'objet d'une réduction budgétaire de 22 p. 100 en 1985, il semble qu'une nouvelle et importante diminution soit envisagée pour 1986. Il va de soi que les conséquences d'un tel retrait ne pourraient être imputées ni aux éleveurs, ni aux institutions agricoles. Il est clair aussi que les dispositions du décret de mars 1978, en matière d'identification, ne pourront plus trouver l'application optimale. Il aimerait savoir quelles dispositions sont envisagées pour qu'il en soit autrement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -Cette action, rendue obligatoire par le décret du 23 mars 1978, est maintenant pratiquemment achevée sur l'ensemble du territoire. Des aides de l'Etat importantes ont facilité sa mise en place de 1978 à 1984 ; elles ont représenté, pendant cette période, environ 25 p. 100 des coûts, le financement ayant été assuré pour le reste par les redevances des éleveurs. La nécessité d'une identification permanente et fiable est désormais comprise par l'ensemble des éleveurs, pour lesquels elle constitue un indispensable outil de gestion des troupeaux. Cette opération a incontestablement contribué au succès des prophylaxies des grandes maladies contagieuses, telles que la brucellose et la tuberculose. Elle permet aussi, lorsque les fichiers départementaux sont régulièrement mis à jour et exploités, une meilleure connaissance de la situation du cheptel. Enfin, elle a rendu possible la fourniture aux éleveurs, dans les régions où l'opération est totalement achevée, d'une information objective sur les résultats d'abattage, notamment le poids de carcasse et le classement. Ce constat a conduit le ministère de l'agriculture à entreprendre un examen approfondi de cette opération, de ses réalisations départementales et de ses valorisations existantes ou possibles. Cet examen fait apparaître qu'il est souhaitable de simplifier, voire alléger la réglementation en vigueur, tant pour réduire les coûts de l'opération, que pour en permettre une meilleure valorisation et un meilleur contrôle. En même temps, les organismes de terrain gestionnaire de l'identification permanente et généralisée sont conscients qu'un effort de gestion doit leur permettre de réduire la disparité des coûts actuellement constatée techniquement injustifiée. Mes services poursuivent l'étude des aménagements possibles de la réglementation, en collaboration avec les organisations professionnelles concernées. Certains aménagements pourront être introduits avant le début de la prochaine campagne, ce qui permet d'espérer que le coût de cette opération pourra être réduit dès 1987. Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, il n'a pas été possible d'éviter de réduire le montant des subventions de l'Etat à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, qui se monteront à 12,8 millions de francs en 1986. Je suis très conscient des difficultés temporaires que cette situation peut entraîner pour les organismes départementaux responsables de l'identification, comme pour les éleveurs dont les redevances devront être majorées. Cependant, eu égard aux services rendus aux éleveurs par l'identification de leur cheptel, tant pour sa gestion que pour la surveillance de son état sanitaire, la majoration de leurs redevances en 1986, dont l'ordre de grandeur sera de 1 franc par animal présent ou 5 francs par animal nouvellement identifié, ne paraît pas de nature à compromettre la réussite de l'opération ni à affecter de façon sensible leur revenu. Pour l'avenir, l'allégement des contraintes réglementaires devrait permettre, en supprimant certaines tâches et en facilitant les autres, d'améliorer la gestion et de contenir, voire de réduire, les coûts.
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