Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 29/05/1986
M. Michel Souplet prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître où en est le programme de recherches et d'expérimentation de la commission des communautés européennes sur l'avenir de la production industrielle d'éthanol carburant agricole. Il lui demande en particulier l'état d'avancement des recherches sur les aspects macro-économiques de la production d'éthanol bénéfique, tant en termes d'emplois et de balance commerciale que de ressources fiscales accrues.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/07/1986
Réponse. -A l'occasion de la conférence-débat organisée le 20 février 1986 par le club de Bruxelles sur " L'avenir du bio-éthanol en Europe ", le chef du cabinet du commissaire européen à l'agriculture avait annoncé l'intention de la Commission de lancer un appel d'offres en vue de la réalisation d'une étude très complète sur la viabilité de l'éthanol carburant. Comme suite à cette proposition, la D.G. VI de la commission européenne vient de confier la mission suivante à un consortium européen : " Analyse économique des coûts et bénéfices de la production et de l'utilisation du bioéthanol pour incorporation à l'essence dans la C.E.E. Examen et quantification des implications agricoles, techniques, budgétaires, énergétiques, concurrentielles, sociales, industrielles, d'un tel programme ". Le consortium européen comprend : un groupe français, Agrodéveloppement, chargé d'étudier les aspects ressources en matières premières, valorisation des coproduits, économie des unités industrielles futures ; un groupe allemand, l'institut du sucre de l'université de Brunschweig, chargé d'exprimer l'expérience pratique acquise en Allemagne au travers notamment des pilotes de production ; un groupe anglais, Laurence Gould Consultant, chargé d'examiner les impacts macro-économiques en termes de coûts et de bénéfices européens ; un groupe italien, Parpinelli-Tecnon, chargé d'évaluer les effets pour l'industrie pétrolière de l'addition de composés oxygénés aux carburants. Cette étude doit permettre de mieux apprécier l'intérêt général de la filière bio-éthanol. Elle est indispensable pour bien cerner l'ensemble des paramètres complexes dont l'importance de la plage de variation a été mise en évidence par l'évolution récente des prix du pétrole. Les conclusions sont attendues pour la fin de l'année 1986.
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