Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 29/05/1986
M. Michel Souplet prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître s'il est exact que la proposition de communication de la commission au conseil des ministres de la C.E.E. sur les interfaces industrie-agriculture ne traite pratiquement pas de l'éthanol, notamment au niveau des projets pilotes de démonstration. Il lui demande si la délégation française a pris position sur cette proposition.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/07/1986
Réponse. -Le document de réflexion de la commission des Communautés européennes intitulé " la Biotechnologie dans la Communauté, stimulation du développement agro-industriel " en date du 18 avril 1986, annonce l'intention de la commission de proposer, dans le courant de l'année, un programme important d'activités pilotes et connexes à la jonction de l'agriculture et de l'industrie, comme le prévoyaient d'ailleurs les lignes directrices publiées par la commission pour le programme-cadre de la technologie et de la recherche-développement (1987-1991). La liste indicative des types de projets à encourager comprend notamment des " essais de nouveaux systèmes permettant d'utiliser les produits agricoles et les résidus durant l'année entière, par exemple, des systèmes de fermentation à plusieurs vocations, aptes à traiter une gamme variée de matières de base et à fournir une gamme de produits " et encore la " démonstration de nouveaux procédés basés sur la biotechnologie pour la production de produits chimiques de rechange à base d'hydrates de carbone en substitution aux hydrocarbures fossiles... ". De plus, le document précise par ailleurs que " la chute récente des prix du pétrole ne modifie pas la logique économique et stratégique qui pousse à réduire la dépendance à l'égard des ressources minérales et à les remplacer par une utilisation accrue de matières premières renouvelables " et encore que " les produits en vrac, tels que le bio-éthanol ou autres, ne devraient pas être exclus des considérations ", à condition que la rentabilité de la production soit l'objectif principal. Ces réflexions ont été menées en accord avec la délégation française, et il lui a été indiqué en outre qu'une aide au fonctionnement de pilotes de bio-éthanol serait prévue dans le cadre de l'appel d'offres de la D.G. XII en cours de publication. Enfin, il est utile de rappeler que les projets pilotes de démonstration en matière de bio-éthanol peuvent être déposés dans le cadre des appels d'offres de la D.G. XVII. Ainsi la procédure " Démonstration Energie 1986 " dotée d'un budget de 90 millions d'ECU comportait dans les domaines d'éligibilité les " projets démontrant l'utilisation de technologies novatrices de transformation de la biomasse et de déchets en combustibles dérivés... ". Plusieurs projets pilotes français de production de bio-éthanol ont d'ailleurs été déposés. Pour être retenus encore faut-il bien sûr qu'ils fassent preuve d'une innovation technologique marquée. En principe, un appel d'offres de même nature devrait être lancé par la D.G. XVII au début de l'année 1987.
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