Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 29/05/1986
M. Michel Souplet prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître s'il est exact que la révision récente du programme pluriannuel de recherche en biotechnologies 1985-1989 des communautés européennes ne traite en aucune manière de l'éthanol alors que la fabrication industrielle de ce carburant d'origine agricole suppose un effort constant au niveau des biotechnologies. Il lui demande si la délégation française ne pourrait pas proposer une modification de ce programme.
- page 738
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/07/1986
Réponse. -La communication de la commission des communautés européennes concernant le réexamen du programme pluriannuel de recherche dans le domaine de la biotechnologie en date du 21 mai 1986 fait le bilan du programme de génie biomoléculaire (B.E.P. avril 1982-mars 1986) et du démarrage du programme d'action de recherche et de formation en biotechnologie (B.A.P. 1985-1989). Il est vrai que, vu le caractère très général des thèmes proposés, l'éthanol n'est pas explicitement cité. Cependant, il est bon de rappeler que la commission propose un accroissement des activités de recherche dans plusieurs domaines qui, de fait, peuvent très bien recouvrir des travaux dans le secteur de la production d'éthanol. Par exemple : les bioréacteurs avec la maîtrise des réactions complexes, multi-enzymatiques, multiphases... le génie des protéines avec la conception de protéines artificielles comme nouveaux enzymes... Compte tenu de cette prise en compte implicite de l'éthanol comme de tout produit obtenu par biotransformation, la délégation française ne prévoit pas de demander une modification du " programme pluriannuel de recherche pour la Communauté européenne dans le domaine de la biotechnologie (1985-1989) ". Les axes de travail proposés par ce type de document doivent en effet conserver un caractère de généralité suffisant pour garder la souplesse nécessaire au bon fonctionnement de la recherche.
- page 1035
Page mise à jour le