Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 29/05/1986
M. Paul d'Ornano attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur les mesures de limitation des durées des temps de séjour appliquées aux personnels français de coopération en Afrique noire francophone. En effet, il semblerait d'une part que certains d'entre eux ne soient pas soumis aux mêmes règles selon l'autorité dont ils dépendent et même les établissements où ils sont affectés. Il semblerait, ensuite, que se soit instaurée, depuis quelques années, une absence totale de concertation, les personnes concernées étant souvent informées trop tard de la cessation de leur activité. L'application trop stricte de ces règles peut enfin avoir des conséquences néfastes sur la conduite de notre action de coopération dans certains pays. Il lui demande donc la manière dont il envisage de procéder à l'avenir quant à l'application de ces règles de durée de séjour.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/08/1986
Réponse. -En 1985 avait été élaborée par le ministère de la coopération une règle tendant à limiter la durée du temps de séjour des coopérants, l'objectif étant de la ramener en principe à six ans. Appliquée de façon très stricte, cette règle a entraîné d'assez nombreuses difficultés, tant de la part de nos partenaires africains, qui souhaitent avoir la possibilité de continuer à s'assurer pour une plus longue durée des agents en qui ils ont confiance et qui ont acquis une bonne expérience des affaires dont ils ont la charge, que d'un certain nombre de coopérants pour lesquels un changement trop brutal pouvait entraîner des conséquences personnelles ou familiales graves. Il a donc été décidé de définir à cet égard une nouvelle politique reposant sur les principes suivants. Il est vrai que le maintien à un même poste, et dans un même pays pour une trop longue durée n'est, en règle générale, pas souhaitable. Il peut en effet en résulter une inaptitude à ressentir les évolutions et à s'y adapter, et une certaine difficulté à se maintenir à un niveau technique suffisant. Mais il convient en sens inverse de prendre en considération le fait qu'une bonne connaissance des pays et des hommes est indispensable pour atteindre à l'efficacité, qu'elle ne s'acquiert que lentement, comme d'ailleurs la confiance, et que cette connaissance et cette confiance constituent un capital précieux. De plus, l'expérience acquise dans un millieu donné n'est pas nécessairement transposable dans un autre. Il ne faut pas oublier d'autre part que la coopération française n'a pas à s'imposer, mais qu'elle répond à une demande. On doit considérer a priori que nos partenaires ont de leurs besoins une meilleure connaissance que nous-mêmes et qu'en tout état de cause la concertation est la règle. Enfin, les situations personnelles doivent aussi être prises en compte, pour ne pas imposer des mutations qui risqueraient de perturber gravement ceux qui en sont l'objet. De nouvelles directives, établies sur la base des principes énoncés ci-dessus, vont prochainement, après avis du comité techique paritaire compétent pour représenter les coopérants, être adressées à tous les services du ministère de la coopération.
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