Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 29/05/1986
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conséquences industrielles nantaises, suite à l'arrêt de la construction du phare d'Ouessant. En effet, le projet initial estimé à 200 millions de francs s'avère en réalité coûter 500 millions de francs, eu égard à la nature du sol à l'endroit de l'implantation. Mais l'arrêté de ce projet déjà lancé correspond à un manque important dans le plan de charges du groupe Alsthom. Au-delà du remboursement des approvisionnements effectués pour cette réalisation, quelle nouvelle commande de substitution est envisagée afin d'assurer l'avenir des chantiers Dubigeon.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/06/1987
Réponse. -La décision d'arrêter la fabrication du phare d'Ouessant, prise par le secrétaire d'Etat à la mer, se justifiait pour des raisons techniques, du fait de la difficulté de trouver un emplacement adapté à cette structure. Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a fait valoir immédiatement auprès du secrétaire d'Etat à la mer les conséquences résultant de cette décision sur les chantiers Dubigeon, déjà touchés par la crise de la construction navale. Des négociations ont été engagées, au lendemain de la résiliation du marché, entre le secrétariat d'Etat à la mer et les chantiers Dubigeon pour fixer le montant du préjudice subi par cette société. Ces négociations ne sont pas encore terminées, mais le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme reste bien entendu attentif à ce que les conditions d'indemnisation proposées aux chantiers Dubigeon soient aussi équitables que possible. Concernant l'avenir du site de construction navale de Nantes et de ses salariés, il est lié à la stratégie industrielle du groupe Alsthom et à l'évolution des commandes navales, tant civiles que militaires, que celui-ci est en mesure d'obtenir. Dans ce contexte, compte tenu du caractère très déprimé du marché mondial de la construction navale, cette stratégie vise plutôt à concentrer l'activité de la division constructions navales d'Alsthom sur Saint-Nazaire, et à y transférer au moins les compétences les plus spécifiques du site de Nantes. Bien entendu, l'Etat s'est engagé à participer, en complément de la part incombant à l'employeur, au financement de mesures sociales en faveur de tous les salariés des chantiers Dubigeon qui ne pourraient être repris à Saint-Nazaire. Une convention, signée récemment, prévoit la mise en oeuvre de congés de conversion de deux ans avec intervention du Fonds national de l'emploi (F.N.E.) dans le cadre des autorisations maximales prévues par les textes réglementaires.
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