Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 29/05/1986
M. Jacques Durand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, sur les conséquences de l'accident récent de Tchernobyl en U.R.S.S. La sécurité des Français est-elle bien assurée en réponse à des défaillances nucléaires étrangères ou nationales.
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Réponse du ministère : Sécurité publiée le 28/08/1986
Réponse. -La sécurité des Français, face à un accident majeur d'origine électronucléaire, repose tout d'abord sur l'ensemble des choix technologiques et des dispositions réglementaires extrêmement contraignantes qui prévalent à chacune des étapes de la conception, de la construction et de l'exploitation des centrales nucléaires. Ces mesures visent à assurer le meilleur niveau de sûreté industrielle de ces installations et à prévenir ainsi la survenue d'événements majeurs. En ce qui concerne la sécurité du public, les plans particuliers d'intervention (P.P.I.) définissent l'organisation générale des pouvoirs publics en matière d'opérations de secours et de " contre-mesures " applicables au profit des populations. Ces plans, accessibles au public dans les préfectures et dans toutes les mairies voisines des installations nucléaires, prévoient les dispositions opérationnelles qui s'imposent face à des situations de gravité croissante. Par ailleurs, les habitants des communes voisines de ces installations sont informés au moyen de brochures de consignes pratiques diffusées de façon systématique et qui précisent les précautions utiles à observer dans l'hypothèse où les pouvoirs publics seraient conduits à appliquer des contre-mesures particulières. Pour étayer ces plans, de nombreux moyens spécialisés de contrôle d'analyse et d'intervention existent dans le voisinage de chaque centrale nucléaire (surveillance permanente de la radioactivité ambiante, contrôle de l'environnement, moyens d'intervention radiologiques, moyens de transmissions). L'ensemble de ce dispositif fait l'objet d'améliorations constantes testées à l'occasion d'exercices périodiques de simulation. S'agissant des conséquences liées à un sinistre affectant une installation étrangère, les principaux domaines où s'exercera en priorité l'action des pouvoirs publics sont l'évaluation des conséquences de l'événement au plan sanitaire et l'information immédiate des populations. En ce qui concerne le dernier point, le Gouvernement a décidé au Conseil des ministres du 16 juillet dernier, de mener une action complète d'information auprès de la population, en prévoyant notamment, de publier l'ensemble des documents de type Orsec et en particulier le plan Orsecrad. Ces documents, déjà à la disposition du public dans les mairies, feront également l'objet de diffusion par la presse régionale. En cas de menace grave, des canaux de radios et de télévision seront réservés à la diffusion des informations et consignes nécessaires à la population. Dans cette perspective, les conditions d'accueil et d'information de la presse dans les centres opérationnels de la sécurité civile, et en particulier celui du Codisc (centre opérationnel de la direction de la défense et de la sécurité civiles) seront améliorées. En outre, un manuel pratique d'information sur les risques naturels et technologiques sera établi et diffusé à grande échelle avant le 1er janvier 1988.
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