Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 29/05/1986

M.Roger Rinchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la réorganisation des services de l'O.N.F. et plus particulièrement sur les mesures financières prévues se traduisant par une réduction des investissements et la suppression d'un certain nombre de postes d'agents forestiers à l'échelon national. Ces mesures, justifiées par la nécessité pour l'O.N.F. de parvenir à un équilibre financier, apparaissent à terme préjudiciables à une bonne gestion de la forêt et vont totalement à l'encontre des efforts réalisés dans certaines régions en faveur de la filière bois. En outre, elles engendrent des problèmes sérieux dans certaines zones sensibles où les communes forestières doivent faire face à une reconstitution du patrimoine forestier, gravement atteint par des émanations industrielles ou des incendies. En conséquence, il lui demande si un aménagement de ces mesures ne pourrait pas être envisagé, tenant compte de la situation particulière de certaines forêts.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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