Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 29/05/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne juge pas nécessaire de poursuivre l'idée d'une révision du code du travail dans sa rédaction actuelle, à la fois pour le simplifier, le clarifier, et en faire un document utilisable par tous.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/07/1986
Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire que la refonte du code du travail constitue une préoccupation certaine du Gouvernement. Les travaux de modernisation qui ont été entrepris ont un objectif primordial de simplification. Ils sont justifiés d'abord par le fait que ledit code a été constitué par des dispositifs successifs nécessairement marqués par l'environnement juridique et social correspondant au moment de leur adoption. Il est nécessaire aussi que le droit résultant de la loi et du règlement apporte, notamment par la qualité de sa rédaction, un élément d'unité et de clarification indispensables en face d'un développement des stipulations contractuelles qui ne doit pas aboutir à un morcellement du droit du travail. Il faut, enfin, par le recours à un style adéquat, rendre la lecture du code aussi aisée que possible dans la mesure où il constitue pour les employeurs et les salariés un instrument d'information permanent.
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