Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - NI) publiée le 29/05/1986
M.Francisque Collomb s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale du fait que, face aux 915 h 50 qui représentent les besoins réels de l'enseignement du second degré sous contrat dans l'académie de Lyon, les créations d'emploi ne couvrent que 90 heures et il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/07/1986
Réponse. -Dans le cadre de la création de quatre cents emplois nouveaux destinés aux établissemnts privés sous contrat, qui a été annoncée par le ministre de l'éducation nationale du 18 avril 1986, une dotation supplémentaire de vingt emplois a été accordée au recteur de l'académie de Lyon pour préparer la rentrée de 1986.Cette dotation supplémentaire, qui tient compte de l'augmentation des effectifs d'élèves constatée aux deux rentrées scolaires de 1984 et 1985, devrait permettre non seulement d'assurer en priorité les suites de scolarité qui n'auraient pas pu être satisfaites dans le cadre de la dotation initiale et d'améliorer les conditions de l'accueil dans les établissements privés du second degré, mais encore de répondre aux besoins spécifiques apparus dans les établissements du premier degré privés.
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