Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - NI) publiée le 29/05/1986
M. Francisque Collomb demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quand le grand public pourra bénéficier des prothèses auditives extrêmement perfectionnées et quel sera le taux de remboursement envisagé.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986
Réponse. -L'arrêté du 18 février 1986 relatif à l'amélioration du remboursement des prothèses auditives a pour effet de porter les tarifs de responsabilité au niveau des prix pratiqués pour les enfants de moins de seize ans qui pourront également bénéficier jusqu'à cet âge du remboursement d'un appareillage stéréophonique et de doubler le tarif de responsabilité forfaitaire en vigueur jusque-là pour les bénéficiaires âgés de seize ans et plus. Par ailleurs, le montant de l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien, qui couvre l'achat des piles et les frais de réparation a été également doublé. Au total, ces mesures devraient permettre d'alléger sensiblement les dépenses d'appareillage auditif à la charge des assurés, en particulier pour l'appareillage des enfants malentendants et favoriseront l'introduction du progrès technique dans le secteur des prothèses auditives.
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