Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/05/1986
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les problèmes de prise en charge par les familles des malades atteints de la maladie d'Alzheimer. Cette maladie, due à une dégénérescence des cellules cérébrales, se traduit au niveau du comportement par de graves troubles dont certains sont proches de la démence psychiatrique. Cette maladie frappe 5 p. 100 des personnes âgées de plus de 65 ans et 20 p. 100 de celles qui ont dépassé 80 ans. Elle concerne aujourd'hui plus de 200 000 Français et peut-être le double dans dix ans, compte tenu de l'allongement de la durée de vie. Il lui indique que les victimes doivent faire en général l'objet d'une hospitalisation en long séjour, ce qui se révèle être une charge financière quasi insupportable pour les familles. Il lui demande en conséquence si elle envisage de faire étudier par les services de son ministèrela mise en place de moyens de soutien financier et de procéder à la classification de cette maladie parmi les maladies mentales tout en assurant cependant aux malades un environnement thérapeutique distinct . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale.
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Transmise au ministère : Sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 25/09/1986
Réponse. -La maladie d'Alzheimer est une psychose organique, due à un déficit enzymatique, qui entraîne un état de démence. A ce titre, elle est incluse dans la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à l'exonération du ticket modérateur. Par conséquent, lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans des services de psychiatrie, leurs dépenses sont prises en charge à 100 p. 100 par les organismes de l'assurance maladie sous réserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas de l'hospitalisation en long séjour, le forfait de soins se trouve également pris en charge en totalité par l'assurance maladie. Mais, en revanche, les frais d'hébergement doivent être acquittés par les pensionnaires ou leurs obligés alimentaires, puisqu'ils correspondent à la participation des malades aux dépenses que ceux-ci auraient en tout état de cause supportées en demeurant à leur domicile.
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