Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 22/05/1986
M. Claude Prouvoyeur expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que les écoles d'infirmières ont leur financement assuré à 80 p. 100 environ par un budget annexe des centres hospitaliers généraux. Une subvention de l'Etat prend en charge les 20 p. 100 restants. Des instructions impératives de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, en 1984, ne prévoyaient aucune création de postes pour 1985 et incitaient à la recherche de tout moyen d'économie. Cette prise de position traduisait une méconnaissnce de la nécessité du maintien, voire de l'amélioration de la qualité des soins dans les hôpitaux. Une question se posait donc à ce moment-là de savoir s'il y avait opportunité d'envisager une promotion 1985-1988 dans toutes les écoles d'infirmières. C'est ainsi qu'il lui demande s'il estime que la formation de jeunes au diplôme d'Etat d'infirmière constitue encore un créneau porteur. Dans la négative, quel devrait être l'avenir des écoles d'infirmières sachant qu'une réduction du nombre d'élèves pour chaque promotion n'entraîne pratiquement pas d'économie de fonctionnement pour les centres hospitaliers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/01/1987
Réponse. -S'agissant de l'avenir des écoles d'infirmières, il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'un arrêté ministériel fixe annuellement pour chaque région le nombre maximum d'élèves pouvant être admis en première année. Cet arrêté tient compte de la situation de l'emploi et de l'activité des infirmiers dans chaque région. La durée d'activité professionnelle des infirmières ayant notablement augmenté, une légère baisse du quota a été effectuée ces dernières années. Grâce à cette régulation des flux de formation, les jeunes diplômés trouvent rapidement un emploi à l'issue de leur scolarité, comme en témoignent les statistiques de l'Agence nationale pour l'emploi. Une rationalisation de l'appareil de formation apparaît cependant nécessaire, étant donné que le nombre d'élèves et le taux d'encadrement de ceux-ci varient beaucoup d'une école à l'autre. Cette rationalisation pourra notamment s'effectuer sous la forme de regroupements d'écoles. Cette politique devrait permettre une meilleure utilisation des subventions attribuées aux centres de formation pour leur fonctionnement et une amélioration de la qualité de la formation dispensée.
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