Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur les récentes mesures d'économie qui touchent plus particulièrement le département dont il a la charge et notamment le recrutement des chercheurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le montant des allocations de crédit concernant la recherche et le recrutement.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 31/07/1986
Réponse. -Les annulations de crédits de paiement intervenues dans le cadre du collectif budgétaire n'ont aucune incidence sur les créations d'emploi de chercheurs et d'ingénieurs, techniciens et administratifs dans les organismes de recherche publics dont les dotations figurent au budget du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les crédits afférents aux créations d'emplois pour 1986 sont donc maintenus dans leur intégralité. Le détail de ces dotations est inscrit au " bleu " budgétaire du ministère retraçant les mesures nouvelles pour 1986.
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