Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/05/1986
M. Louis Mercier rappelle à M. le ministre de la coopération que nombreuses sont les associations humanitaires à but non lucratif qui procèdent à l'expédition de médicaments, vêtements ou substances vivrières. Si la collecte, qui répond le plus souvent à un élan de solidarité, ne pose que peu de problèmes, tant l'organisation de ces associations est exemplaire, il est nécessaire de souligner que l'expédition par containers dans des pays le plus souvent éloignés et difficiles d'accès, pose un douloureux problème financier à ces associations. Il lui demande quelles sont les aides dont peuvent bénéficier dans ce domaine tous les organismes qui, de façon bénévole, travaillent dans cette grande oeuvre humanitaire.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 23/10/1986
Réponse. -Le ministère de la coopération a déjà prêté, lors des exercices passés, son concours financier à l'expédition de dons d'associations humanitaires au profit du tiers monde. Les exemples sont nombreux dans les pays du " champ ". L'on citera, pour mémoire, la prise en charge de l'acheminement assuré par la Croix-Rouge de 8 000 tonnes de céréales données par la fédération française des coopératives agricoles. Au-delà de leur caractère généreux auquel il faut rendre hommage, car il souligne la volonté de nos concitoyens de s'associer au développement des pays du tiers monde, il est bien évident que les projets susceptibles d'un financement du département doivent faire apparaître leur réelle utilité sur le terrain, leur caractère adapté, un coût global de ces opérations, proportionné à l'objectif poursuivi et apporter la démonstration que ces matériels ou dons ne peuvent être acquis sur place ou dans la région. Compte tenu de la multiplication de ces demandes, le département arrête actuellement des dispositions qui assurent une transparence des financements de ces opérations tout en garantissant leur sérieux. Dans le même esprit, il met au point une politique de transport pour les organisations non gouvernementales autorisant, après accord du ministère, des conditions tarifaires préférentielles sur les voies maritimes ou aériennes.
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