Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/05/1986
M. Louis Mercier demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage, de manière à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs sur certaines parties de notre territoire, la mise en place de zones d'installations agricoles prioritaires, qui pourraient être créées conjointement par la D.A.T.A.R. et les collectivités locales, en liaison avec les organisations professionnelles agricoles. Dans ces zones, un double objectif pourrait être poursuivi : améliorer le financement de l'installation et soutenir l'aménagement du territoire. En outre, grâce à des contrats passés avec des instances publiques concernées, les jeunes agriculteurs devraient pouvoir bénéficier de financements spécifiques, de détaxations ou autres mesures ou encore de reports d'annuité de remboursement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/07/1986
Réponse. -Le ministère de l'agriculture reste attentif à une politique agricole différenciée au plan géographique. En effet, pour tenir compte des handicaps particuliers que rencontre l'installation des jeunes agriculteurs dans les zones difficiles, le dispositif d'incitation financière a été adapté en conséquence : c'est ainsi que la modulation de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs répond à cette préoccupation. D'autre part, les pouvoirs publics apportent leur concours, depuis de nombreuses années déjà, à la mise en place de zones prioritaires, en liaison très étroite avec les opérations groupées d'aménagement foncier (O.G.A.F.). Cette politique a connu un succès grandissant, particulièrement au cours des années récentes. L'action a, notamment, été menée en cohérence avec la politique prioritaire en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs dans le cadre des contrats de plan depuis 1984. Il s'agit en tout état de cause d'une forme d'action très souple qui peut évoluer en fonction des besoins ou servir de référence pour l'avenir. La réévalutaion des conditions d'attribution des aides, notamment par une diversification plus large au plan géographique, pourra ainsi être examinée dans le cadre des réflexions menées pour l'élaboration de la loi de modernisation agro-alimentaire.
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