Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/05/1986
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le fait que le schéma prévisionnel de l'enseignement agricole devrait prévoir un plus grand nombre de classes de brevet de technicien agricole et de brevet de technicien supérieur agricole. Il attire en outre son attention sur la nécessité d'accroître les possibilité d'accueil de stagiaires en multipliant les réseaux de stages et en sélectionnant des maîtres de stages agréés, en mettant au point des contrats de stages adaptés et en atténuant le poids des cotisations sociales demandées aux maîtres de stages. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre tendant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/08/1986
Réponse. -Le schéma prévisionnel national des formations agricoles, prévu notamment par la loi modifiée n° 83-663 du 22 juillet 1983, constitue une évaluation qualitative et quantitative des besoins de formation du monde rural. A ce titre, le projet de schéma prévisionnel national constituera, d'une part, une synthèse des sections agricoles des schémas prévisionnels régionaux qui seront transmis au représentant de l'Etat dans la région par le président du conseil régional. Ce travail d'analyse et d'évaluation, actuellement en cours de réalisation, doit permettre de prendre en considération l'ensemble des besoins de formation présentés par les collectivités territoriales concernées. Le partage des compétences en matière éducative entre l'Etat et les régions doit, d'autre part, permettre au ministère de l'agriculture de comparer entre elles les sections agricoles des schémas régionaux, afin de pallier les carences et d'éviter les doubles emplois. C'est à ce niveau que sera assurée la cohérence des prévisions régionales avec la politique agricole et éducative du ministre de l'agriculture. Dans ce sens, il conviendra d'adapter la rénovation du système éducatif à l'évolution des qualifications et à l'impératif d'élévation de la capacité professionnelle. Ceci impliquera nécessairement à terme une évolution des structures pédagogiques des établissements vers des filières de qualification du niveau brevet de technicien agricole ou brevet de technicien supérieur agricole. Depuis la loi du 24 février 1984, les organisations professionnelles agricoles demandent que les aides familiaux et associés d'exploitation bénéficient des nouvelles formules retenues de formation en alternance. En effet, ils n'apparaissent pas comme demandeurs d'emploi, mais ils sont susceptibles de reprendre une entreprise et ainsi de maintenir un tissu d'emplois en milieu rural. Dans l'esprit de cette loi, une convention tripartite propose que chacune des parties signataires (Etat, régions, organisations professionnelles agricoles) contribue, à titre expérimental, à la mise en oeuvre de stages de formation alternée dans six régions de programme. Parmi les différentes mesures de l'ordonnance sur les exonérations de charges sociales liées à l'embauche des jeunes, le dispositif des stages d'initiation à la vie professionnelle peut assurer le développement des possibilités d'accueil de stagiaires.
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