Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 22/05/1986
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une anomalie concernant le classement de la langue catalane au comité supérieur des universités. En effet, sur le plan universitaire, le catalan a reçu le statut de langue étrangère et non régionale. Il devrait donc figurer à la 14e section du comité supérieur des universités qui représente la section des langues étrangères et non à la 73e section représentant les langues régionales. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre très rapidement les mesures nécessaires pour remédier à cette anomalie. Il est indispensable que le catalan, langue officielle de la Catalogne et de l'Andorre, soit inscrit à la 14e section pour bénéficier de son véritable stat
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le catalan, ainsi que de nombreuses autres langues, ne figure pas dans l'intitulé d'une section ou d'une sous-section du conseil supérieur des universités, ces sections et sous-sections regroupant souvent plusieurs langues dont certaines peuvent d'ailleurs être à la fois étrangères et régionales. Il appartient aux universités, dans le cadre de leur autonomie, de faire connaître, lors des publications de vacances d'emplois, à quelle section (au cas d'espèce, " Langues et littératures romanes " ou " Cultures et langues régionales ") elles souhaitent que soit rattaché l'emploi dont elles demandent la publication. Ce rattachement doit être prononcé compte tenu du projet pédagogique de l'université et il constitue une indication pour les candidats de l'orientation que l'université souhaite donner à l'enseignement qui sera dispensé et aux recherches qui seront entreprises. En revanche, ce rattachement n'implique en lui-même aucun jugement sur le " statut " d'une langue, étrangère ou régionale.
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