Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 22/05/1986
M.Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de porcs. En effet, ces derniers mois, les cours accusent d'inquiétantes baisses, aggravant les distorsions de concurrence existant entre les pays membres de la C.E.E., aboutissant, par exemple pour les seuls éleveurs hollandais, à des avantages de 14 p. 100 par rapport à leurs homologues français. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de renforcer la protection communautaire, les restitutions à l'exportation et une relance du stockage afin de dégager le marché.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/08/1986
Réponse. -La conjoncture en ce printemps a été en effet défavorable aux éleveurs, le prix du porc ayant été très faible, en particulier les deux premières semaines d'avril. Cette baisse était due à la croissance des quantités de porc offertes pour l'ensemble de la Communauté européenne, ainsi qu'à des facteurs saisonniers. Pour tenter de limiter les effets de cette conjoncture défavorable, la France a approuvé la décision prise en avril par la Commission des communautés européennes (C.C.E.) d'ouverture d'un stockage privé de viande de porc. Depuis le 1er avril, plus de 76 000 tonnes de carcasses et de découpes de porcs ont été ainsi stockées, ce qui, avec l'appui de la reprise saisonnière, a permis une hausse notable du prix du porc sur les deux derniers mois. La cotation nationale classe II s'élevait ainsi à 11,41 francs du 30 juin au 4 juillet, contre 10,24 francs du 7 au 11 avril 1986. La suspension, à compter du 1er mai 1986, puis la suppression, à compter du 1er juillet 1986, des montants compensatoires monétaires (M.C.M.) négatifs créés en France à la suite du réajustement monétaire du 6 avril 1986, obtenues par la ferme insistance de la délégation française lors des négociations du conseil des ministres à Luxembourg, ont également contribué à l'allégement du marché. On doit d'ailleurs noter que l'appréciation de la conjoncture porcine ne doit pas se baser sur le seul prix du porc, mais aussi sur le prix de l'aliment porcin. Très dépendant du prix des céréales, le prix de l'aliment est en effet orienté à la baisse tendancielle en France depuis le début de l'année 1984, malgré d'importantes variations saisonnières. La conjoncture porcine, suivie par l'évolution du ratio prix du porc sur prix de l'aliment, après avoir été défavorable en avril 1986 avec un ratio de 5,91 inférieur à la moyenne (6,40), se révèle ainsi nettement plus favorable en juin 1986, avec un ratio de 6,57. Les importations dans la Communautééconomique européenne (C.E.E.) de porcs vivants, de viande de porc ou de produits à base de porc sont soumises à la perception d'un prélèvement aux frontières, destiné à égaliser les conditions de concurrence entre la C.E.E. et les pays tiers. Le prélèvement compense l'écart du prix des céréales dans et hors la C.E.E. et constitue donc une protection pour l'élevage européen. Le montant des prélèvements pour le porc a été rélevé en novembre 1985, février et mai 1986, le prélèvement actuel est ainsi supérieur de plus de 50 p. 100 à celui qui était applicable jusqu'en octobre 1985. Il a, par ailleurs, été décidé de créer temporairement un prélèvement supplémentaire pour les animaux vivants en provenance de la République démocratique allemande, ce qui renforce encore la protection communautaire. Le volume des importations de viande porcine et de porcs vivants d'origine de pays tiers reste ainsi très limité, soit environ 3,5 p. 100 de la valeur des importations françaises de ces produits en 1985 ; dans ces conditions, l'origine des importations françaises est essentiellement communautaire, ce qui n'est pas anormal au regard des dispositions prévues par l'organisation commune de marché pour la viande porcine. Enfin, les restitutions ont été augmentées le 31 mai 1986, en particulier vers les destinations autres que les U.S.A., le Canada et l'Australie.
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